Conditions générales de vente Contact Presse Défiscalisation Coming Soon galerie © 2010Conditions générales de vente Votre commande est traitée par Coming Soon galerie 3 passage Lemoine 75002 Paris (FRANCE) Tel. +33 (0)1 40 28 91 52 Email : contact@comingsoongalerie.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE D'APPLICATION Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses. CARACTERISTIQUES Les caractéristiques des photographies et pièces de design sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du photographe et du designer. Au cas ou les photogaphies et pièces de design seraient reconnues non conformes par le vendeur, l'obligation de celui-ci se limiterait au remplacement des tirages, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. PRIX Nos prix sont ceux en vigueur au jour du paiment. L'affichage des prix en galerie et sur le site est toutes taxes comprises hors frais de port. DELAIS Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. En tout état de cause les tirages disponibles à la galerie sont envoyés dès encaissement. Les tirages directement fournis par les photographes sont envoyés par eux-mêmes dans le meilleur délai. TRANSPORT / LIVRAISONS Les photographies sont toujours vendues vues et agréées en nos bureaux à PARIS ou sous la responsabilité des photographes en cas de départ direct de chez eux. Lorsqu'elles sont transportées par des tiers, elles voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand elles sont vendues franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d'avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L'absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l'acceptation de la livraison. Toute photographie retournée sans notre acceptation sera refusée. Nous conseillons aux acheteurs de choisir un mode de transport présentant une garantie de valeur correspondant au montant de leur commande afin de se prémunir contre la perte pure et simple de leur achat lors du transport. RESERVE DE PROPRIETE Il est expressément convenu que les photographies restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée. Tous les frais judiciaires éventuels sont à la charge du débiteur. REGLEMENT Votre commande est traitée par Coming Soon galerie 3 passage Lemoine 75002 PARIS (FRANCE) Tel +33 (0)1 40 28 91 52 Email : contact@comingsoongalerie.com L’expédition des photographies se fait à encaissement du montant total de votre règlement. Les photographies vous sont expédiés à l’avis de crédit de notre banque. Règlements acceptés: pour la France : - chèque à l’ordre de Coming Soon galerie - virement sur notre compte ouvert au nom de SARL Coming Soon galerie TVA intracommunautaire : FR 37 483 599 684 IBAN : FR761055 8025 4118 4636 0020 037 BIC : TARNFR2L Code Etab : 10558 Code guichet : 02541 Compte : 18463600200 Clé RIB : 37 pour l'étranger : - virement sur notre compte ouvert au nom de SARL Coming Soon galerie TVA intracommunautaire : FR 37 483 599 684 IBAN : FR761055 8025 4118 4636 0020 037 BIC : TARNFR2L Code Etab : 10558 Code guichet : 02541 Compte : 18463600200 Clé RIB : 37 Chaque commande fait l'objet de l'envoi d'un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler ; ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Imprimez ce mail et retournez-le nous signé pour accord avec votre règlement par chèque ou par virement. L'expédition des photographies et objets de design se fait à encaissement du montant total de votre règlement. Les photographies vous sont expédiées à l'avis de crédit de notre banque. ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l'exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS
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